QUESTIONS GENERALES
Que signifie le terme dégroupage ?
Si ma ligne est dégroupée, dois-je toujours
payer mon abonnement à France Télécom ?
Quand pourrai-je faire dégrouper ma ligne ?
Ai-je le choix entre dégroupage total et dégroupage
partiel ?
Ai-je d'autres démarches à accomplir une fois
ma commande passée auprès d'un nouvel opérateur ?
QUESTIONS RELATIVES AU DEGROUPAGE TOTAL
Est-il possible de demander un dégroupage total
sans disposer au préalable d'une ligne téléphonique
?
Dois-je contacter France Telecom lors du passage en dégroupage
total chez un autre opérateur ?
Quelles sont les conséquences du dégroupage
total vis-à-vis de France Telecom ?
Quelles sont les conséquences du dégroupage
total vis-à-vis d'autres opérateurs de service ?
Risque-t-on une coupure totale de la ligne téléphonique
pendant la mise en place du dégroupage ?
En cas de problème technique sur ma ligne, à
qui dois-je m'adresser ?
Peut-on conserver son ancien numéro de téléphone
en cas de dégroupage total ?
Après mon passage en dégroupage total, ai-je
toujours la possibilité de choisir d'autres opérateurs ?
Peut-on envoyer des Fax ou accéder au Minitel si
on a un accès totalement dégroupé ?
Est-il possible de changer d'opérateur si on a une
ligne totalement dégroupée ?
Le téléphone continue-t-il de fonctionner
s'il y a une coupure de courant sur un accès totalement dégroupé
?
QUESTIONS RELATIVES AU DEGROUPAGE PARTIEL
Peut-on avoir deux opérateurs qui fournissent deux
services haut débit sur une ligne ?
Le dégroupage partiel empêche t-il la sélection
du transporteur ?
Est-il possible de téléphoner sur Internet
(voix sur IP) lorsqu'on est dégroupé partiellement ?
Peut-on appeler les numéros d'urgence en cas de coupure
de courant en dégroupage partiel ?
En cas de problème technique sur ma ligne, à
qui dois-je m'adresser ?
Est-il possible de s'abonner à un opérateur
pour le haut débit et de s'abonner à l'offre d'accès
télévisuel
" Maligne TV " de France Telecom sur la même ligne téléphonique
?
Quelles sont les conséquences d'un désabonnement
au service téléphonique de France Telecom si je suis
par ailleurs abonné à un opérateur alternatif pour
le haut débit ?
Que se passe t-il en cas de déménagement ?
QUESTIONS GENERALES
Que signifie le terme dégroupage ?
On dit qu'une ligne téléphonique est " dégroupée "
lorsqu'elle est raccordée par un opérateur différent
de France Télécom. Dans ce cas, celui-ci loue la ligne à
France Télécom et la connecte à son réseau
propre, au niveau du central téléphonique local (le " répartiteur ").
Le dégroupage se décline en deux options :
le dégroupage partiel permet à l'opérateur alternatif
de proposer un service haut débit xDSL sur la bande de fréquences
haute de votre ligne, tandis que France Télécom continue
de fournir le service de téléphonie sur la bande basse :
vous conservez donc l'abonnement téléphonique de France
Télécom en cas de dégroupage partiel ;
le dégroupage total permet à l'opérateur alternatif
de raccorder l'intégralité de votre ligne à ses propres
équipements, et donc de vous fournir à la fois la téléphonie
et le haut débit : vous n'êtes donc plus abonné
à France Télécom en cas de dégroupage total.
Si ma ligne est dégroupée,
dois-je toujours payer mon abonnement à France Télécom
?
L'abonnement payé à France Telecom la rémunère
pour l'entretien de la " boucle locale ", partie locale
de son réseau qui relie la prise téléphonique des
abonnés au central téléphonique local.
En cas de dégroupage, dans la mesure où la boucle locale
est utilisée, France Telecom doit pouvoir être rémunérée
pour l'entretien de celle-ci :
si votre ligne est partiellement dégroupée, vous continuez
de payer votre abonnement à France Télécom ;
si votre ligne est totalement dégroupée, vous ne payez
plus d'abonnement à France Télécom : c'est en
fait votre nouvel opérateur qui rémunère France Télécom
pour l'entretien de votre ligne.
Quand pourrai-je faire dégrouper
ma ligne ?
Pour qu'une ligne puisse être dégroupée, elle doit :
dépendre d'un central téléphonique local qui a été
équipé par un opérateur alternatif pour le dégroupage,
avoir des caractéristiques techniques (longueur de la ligne en
particulier) permettant le bon fonctionnement des technologies xDSL choisies
par l'opérateur dégroupeur.
Le déploiement des opérateurs est progressif, et dépend
de la stratégie adoptée par chacun. Ce sont donc les opérateurs
eux-mêmes qui sont en mesure de vous renseigner sur la disponibilité
du dégroupage dans chaque zone, et sur l'éligibilité
de votre ligne.
Il est en outre possible de suivre le déploiement des zones de
dégroupage sur le site de l'ART en consultant la carte géographique
mise à jour tous les trois mois ou bien en consultant les sites
des FAI " dégroupeurs ".
Ai-je le choix entre dégroupage
total et dégroupage partiel ?
A priori, les opérateurs dégroupeurs peuvent proposer le
dégroupage total et le dégroupage partiel sur les mêmes
zones géographiques. La disponibilité effective des deux
types de dégroupage dépend en fait de la stratégie
commerciale de chaque opérateur.
Ai-je d'autres démarches à
accomplir une fois ma commande passée auprès d'un nouvel
opérateur ?
Le simple fait de vous abonner à un service haut-débit
fondé sur le dégroupage lance le processus. Votre nouvel
opérateur s'occupe alors de commander le dégroupage effectif
de votre ligne auprès de France Télécom et, conjointement,
vous fait parvenir les équipements nécessaires.
QUESTIONS RELATIVES AU DEGROUPAGE TOTAL
Est-il possible de demander un dégroupage
total sans disposer au préalable d'une ligne téléphonique
?
Juridiquement, le dégroupage n'est pas réservé aux
seules lignes supportant déjà un abonnement France Télécom.
Opérationnellement, cette possibilité est cependant plus
complexe à mettre en oeuvre que le dégroupage classique.
France Télécom doit en effet vérifier, dans un local
donné correspondant à une adresse, si une ligne est disponible
ou non. Ce processus est manuel. Si une ligne est disponible, elle est
éligible au dégroupage dans les mêmes conditions que
si elle supportait au préalable un abonnement France Télécom.
Sinon, l'opérateur doit prendre à sa charge un surcoût
de construction d'une nouvelle ligne.
A la demande de l'ART et des opérateurs du dégroupage,
France Télécom a mis récemment en place une cellule
visant à rendre cette possibilité opérationnelle.
Cette cellule traite au cas par cas les demandes d'opérateurs et
leur précise si une ligne est disponible ou non dans un local donné.
Désormais, il revient aux opérateurs du dégroupage
d'expérimenter ce service puis de le proposer ou non à leurs
clients potentiels. Comme le déploiement géographique, ce
choix relève de la stratégie de chaque opérateur
qui est le seul en mesure de renseigner les clients sur son offre.
Dois-je contacter France Telecom lors du
passage en dégroupage total chez un autre opérateur ?
Non, votre abonnement téléphonique est automatiquement
résilié par France Telecom dès que celle-ci procède
au dégroupage total de votre ligne suite à la commande de
votre nouvel opérateur.
Vous recevez par la suite votre dernière facture France Telecom.
Quelles sont les conséquences du
dégroupage total vis-à-vis de France Telecom ?
Le dégroupage total entraîne la résiliation de votre
accès téléphonique existant et donc des services
qui y sont associés (transfert d'appel, présentation du
numéro, rappel du dernier appelant, etc.) ainsi que des forfaits
divers.
Il convient toutefois de prendre en compte les durées minimales
d'abonnement chez France Télécom :
pour l'abonnement principal : 12 mois,
pour les abonnements relatifs aux diverses options tarifaires souscrites :
se reporter aux contrats.
Ainsi, la dernière facture adressée par France Telecom
tiendra compte de ces durées minimales d'abonnement.
Quelles sont les conséquences du
dégroupage total vis-à-vis d'autres opérateurs de
service ?
Le dégroupage total entraîne la coupure des services proposés
par les opérateurs autres que France Télécom sur
votre ligne téléphonique (sélection appel par appel,
présélection, etc.). Il convient donc de se reporter au
contrat pour connaître les durées minimales d'abonnement
à chaque service.
Risque-t-on une coupure totale de la ligne
téléphonique pendant la mise en place du dégroupage?
Le dégroupage total d'une ligne est un acte manuel qui entraîne
une coupure de celle-ci, coupure pouvant parfois durer plusieurs jours.
France Télécom travaille en collaboration avec les opérateurs
concernés pour optimiser ce processus et ainsi améliorer
la qualité de service du dégroupage total : délais
de livraison plus courts, moins de pannes à la livraison, etc.
En cas de problème technique sur
ma ligne, à qui dois-je m'adresser ?
En cas de dégroupage total, votre interlocuteur unique est désormais
l'opérateur qui a dégroupé votre ligne.
Peut-on conserver son ancien numéro
de téléphone en cas de dégroupage total ?
Les offres commerciales des opérateurs dégroupeurs le permettent
généralement. Il s'agit dans ce cas d'offre de dégroupage
total " avec portabilité du numéro ".
Après mon passage en dégroupage
total, ai-je toujours la possibilité de choisir d'autres opérateurs
de service vocal ?
Non, seule France Télécom est obligée, à
ce jour, de mettre en place la sélection du transporteur (présélection,
sélection appel par appel).
Peut-on envoyer des Fax ou accéder
au Minitel si on a un accès totalement dégroupé ?
Les offres actuellement proposées par les opérateurs ne
garantissent pas ce type de services.
Est-il possible de changer d'opérateur
si on a une ligne totalement dégroupée ?
Oui, il suffit de souscrire un nouveau dégroupage auprès
d'un autre opérateur ou de reprendre un abonnement téléphonique
chez France Télécom, en signant, auprès de France
Telecom, un mandat de résiliation du dégroupage existant.
Il convient toutefois de s'assurer des conditions contractuelles souscrites
auprès de l'ancien opérateur (durée de l'abonnement,
éventuels frais de résiliation,….), et des frais de
réouverture de ligne par le nouvel opérateur.
Le téléphone continue-t-il
de fonctionner s'il y a une coupure de courant sur un accès totalement
dégroupé ?
Non, à ce jour, seule France Telecom télé-alimente
ses lignes.
QUESTIONS RELATIVES AU DEGROUPAGE PARTIEL
Peut-on avoir deux opérateurs qui
fournissent deux services haut débit sur une ligne ?
Non, pour une ligne donnée, un seul dégroupage partiel
est possible. En cas de commandes successives de dégroupage partiel,
la dernière souscription vient annuler le service haut-débit
précédent.
Le dégroupage partiel empêche
t-il la sélection du transporteur ?
Non, vous pouvez conserver la présélection ou la sélection
appel par appel antérieurement souscrites.
Est-il possible de téléphoner
sur Internet (voix sur IP) lorsqu'on est dégroupé partiellement ?
Oui, si votre FAI le propose ou si vous utilisez un logiciel spécifique.
Peut-on appeler les numéros d'urgence
en cas de coupure de courant en dégroupage partiel ?
Oui, la ligne continue de supporter un abonnement France Telecom et est
donc télé-alimentée : elle reste active en cas
de coupure de courant.
En cas de problème technique sur
ma ligne, à qui dois-je m'adresser ?
Vous devez vous adresser à France Telecom pour des problèmes
affectant le service téléphonique et à votre opérateur
de dégroupage pour des problèmes affectant les services
haut-débit ; cet opérateur est en outre responsable
des filtres installés sur vos prises téléphoniques.
Est-il possible de s'abonner à
un opérateur pour le haut débit et de s'abonner à
l'offre d'accès télévisuel " Maligne TV "
de France Telecom sur la même ligne téléphonique ?
Non, l'offre " Maligne TV " est incompatible avec
le dégroupage de la boucle locale par un opérateur alternatif.
Par contre, si vous êtes abonné chez un FAI qui n'a pas recours
au dégroupage, il est possible de disposer de l'offre " Ma
ligne TV ".
Quelles sont les conséquences d'un
désabonnement au service téléphonique de France Telecom
si je suis par ailleurs abonné à un opérateur alternatif
pour le haut débit ?
La résiliation de votre abonnement téléphonique
France Télécom entraîne automatiquement la résiliation
de votre service haut-débit par dégroupage partiel.
Que se passe t-il en cas de déménagement ?
En cas de déménagement, vous devez résilier votre
abonnement téléphonique France Télécom, ce
qui entraîne la résiliation automatique de votre service
haut-débit par dégroupage partiel.
Dans tous les cas de résiliation, il convient en outre de se reporter
au contrat pour connaître la durée minimale d'abonnement
au service haut-débit.
Retour FAQ |
